Suite à la loi de finance de 2025 (publiée au JO le 15 février 2025), vous trouverez, sur l’intranet, la mise à jour, par Ellipse, du document sur le calcul des effectifs.
Vous pouvez retrouver ce document dans le menu PSL Emploi, outils RH, sous l’onglet Effectifs.
Nous souhaitons attirer votre attention sur une nuance concernant cette évolution. Le calcul des effectifs est impacté : les salariés mis à disposition par les GE ne seront plus comptabilisés, sauf pour le calcul du taux AT/MP. Toutefois, les GE continuent de cotiser pour ces salariés. Les cotisations pour ces salariés apparaitront toujours sur les bulletins de paie des salariés en MAD, mais les taux appliqués ou exonérations seront adaptés au nouvel effectif « sécurité sociale ».
