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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

4 juillet 2025
Extension de l’avenant 210 de la Convention collective du Sport (suite alerte n°308)

Le décret d’extension vient d’être publié. Depuis le 1er juillet 2025, les nouveaux montants sont applicables à toutes les structures relevant de la branche du Sport. Pour rappel, l’avenant n°210…

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26 juin 2025
Travail non déclaré et autoentrepreneuriat salarié : gare aux abus.

Le travail dissimulé, souvent perçu à tort comme un raccourci administratif ou une solution flexible, reste une infraction grave au regard du droit du travail. Cette problématique prend une dimension…

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12 juin 2025
Affichage obligatoire dans les établissements pratiquant des activités physiques ou sportives

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une nouvelle obligation d’affichage pour les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Cet affichage est obligatoire en vertu…

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