Skip to main content

Actualité Juridique

Rappels et présentation

Dans l’avenant n°205 du 10 juillet 2024, les partenaires sociaux s’étaient engagés à réexaminer les valeurs du point 1 et 2 (V1), en précisant que :

  • La V1 fait l’objet d’une négociation pluriannuelle.
  • La V2, en revanche, doit être renégociée chaque année.

Montant des valeurs de points au 1er janvier 2026

Conformément à l’article 1.7.1.2.1 de l’annexe 1 de la CCN Éclat, modifié par le nouvel avenant n°208 :

  • Valeur du point 1 (V1) : 7,23 € (contre 7,15 € actuellement)
  • Valeur du point 2 (V2) : 6,81 € (contre 6,73 € actuellement)

L’avenant n°208 a été étendu par un arrêté du 9 octobre 2025 (JO 15/10/2025). Les nouvelles valeurs s’appliquent donc à partir du 1er janvier 2026 à titre obligatoire pour tous les employeurs relevant de la branche Eclat.

Les autres actualité juridiques :

13 mars 2026
GEIQ : rappel sur l’intégration des aides aux apprentis

Rappel règle nomination CAC Une association se doit de nommer au moins un commissaire aux comptes (et sous condition un suppléant), si elle présente l’une des caractéristiques suivantes : Attention, une…

Lire la suite
6 mars 2026
Associations et Taxe d’Apprentissage : Ce qui change avec la Loi de Finances 2026

Historiquement exonérées de la taxe d’apprentissage, de nombreuses structures associatives entrent dans le champ d’application de cette contribution à compter de 2026. Cette réforme, précisée par la loi de finances,…

Lire la suite
20 février 2026
Rappel des règles concernant le décompte des effectifs pour la contribution à la formation professionnelle

1. Le principe du calcul Contrairement au Code du travail, le Code de la Sécurité sociale impose une vision lissée sur l’année. Calcul au prorata (selon l’article R.130-1 du CSS)…

Lire la suite
Aller au contenu principal