Skip to main content

Actualité Juridique

À compter du 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) sera fixé à 11,52 € brut par heure en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d’outremer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le SMIC mensuel brut, calculé sur la base de 151,67 heures, s’établit donc à 1.747,20 € à compter du mois de mai. 

A noter : cette augmentation du Smic impacte le calcul de la rémunération des apprentis et contrats de professionnalisation.

  • Impact de la revalorisation du SMIC pour les structures appliquant la CCN du sport

A compter du 1er mai 2023, le montant du Smic sera donc supérieur au SMC du groupe 1 de la grille de classification de la CCN du sport (fixé à 1.717 euros) et au SMC applicable aux sportifs professionnels relevant du chapitre 12.

Les salariés dont la rémunération correspond à ces SMC devront donc voir leur rémunération revalorisée à hauteur du Smic. 

Les salariés des autres groupes de classification ne sont pas impactés par la revalorisation du SMIC.

  • Impact de la revalorisation du SMIC pour les structures appliquant la CCN Eclat 

L’augmentation du SMIC au 1er mai conduit à ce que son montant soit supérieur aux minimas prévus pour les salariés classés au groupe A et au niveau 1 (animateur-technicien) disposant du coefficient 250 (salaire minimum conventionnel : 1.712,50 euros bruts).

Les salariés des autres groupes de classification ne sont pas impactés par la revalorisation du SMIC.

Au mois de mai 2023, pour les salariés concernés qui seraient donc rémunérés à un montant inférieur à celui du SMIC, il conviendra de verser sur une ligne distincte du bulletin de paie un complément différentiel. Ce complément de salaire correspond à la différence entre le montant du SMIC auquel le salarié peut prétendre en fonction de sa durée contractuelle de travail et le montant du salaire brut du salarié.

Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Les autres actualité juridiques :

20 février 2026
Rappel des règles concernant le décompte des effectifs pour la contribution à la formation professionnelle

1. Le principe du calcul Contrairement au Code du travail, le Code de la Sécurité sociale impose une vision lissée sur l’année. Calcul au prorata (selon l’article R.130-1 du CSS)…

Lire la suite
6 février 2026
Les nouveautés engendrées par la mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS)

Cette mise à jour vient préciser et ajuster les règles relatives aux frais professionnels et aux avantages en nature, complétant ainsi les dispositions classiques du Code du travail. 1. La…

Lire la suite
30 janvier 2026
Évolutions récentes de la procédure de contrôle Urssaf : décryptage des changements issus du décret du 26 décembre 2025

Le Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, est venu modifier plusieurs aspects de la procédure de contrôle Urssaf. Ces évolutions concernent…

Lire la suite
Aller au contenu principal