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Actualité Juridique

Le décret d’extension vient d’être publié. Depuis le 1er juillet 2025, les nouveaux montants sont applicables à toutes les structures relevant de la branche du Sport.

Pour rappel, l’avenant n°210 du 3 avril 2025 octroie, à compter du 1er juillet 2025, une augmentation unique de 1 % qui est appliquée à l’ensemble des salaires minima conventionnels. Une nouvelle hausse de 1 % interviendra ensuite le 1er janvier 2026, sur les mêmes bases.

Les autres actualité juridiques :

4 juillet 2025
Les changements apportés, au 1er juillet, concernant l’apprentissage

Ces changements interviennent dans le cadre de deux nouveaux textes récemment publiés : Nouvelle règle : le financement sera proratisé selon le nombre de jours de formation. Objectif : aligner les…

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4 juillet 2025
Extension de l’avenant 210 de la Convention collective du Sport (suite alerte n°308)

Le décret d’extension vient d’être publié. Depuis le 1er juillet 2025, les nouveaux montants sont applicables à toutes les structures relevant de la branche du Sport. Pour rappel, l’avenant n°210…

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26 juin 2025
Travail non déclaré et autoentrepreneuriat salarié : gare aux abus.

Le travail dissimulé, souvent perçu à tort comme un raccourci administratif ou une solution flexible, reste une infraction grave au regard du droit du travail. Cette problématique prend une dimension…

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