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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 06 Septembre 2017
    PRÉSENTATION DES ORDONNANCES ACTANT LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
  • 20 Juillet 2017
    UNE ASSOCIATION NE PEUT ORGANISER UN VOTE PAR CORRESPONDANCE QUE SI SES STATUTS LE PRÉVOIENT
  • 18 Juillet 2017
    REVALORISATION DES SMC DANS LA BRANCHE DU SPORT
  • 28 Juin 2017
    PENSEZ À VÉRIFIER LE DIPLÔME DE L’ÉDUCATEUR SPORTIF PRÉALABLEMENT À SON EMBAUCHE
  • 23 Mai 2017
    ELLICÉITE DE LA SANCTION PRONONCÉE CONTRE UN SALARIÉ DANS UNE ENTREPRISE D’AU MOINS 20 SALARIÉS NE DISPOSANT PAS D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • 11 Mai 2017
    EXTENSION DE L’AVENANT N°111 À LA CCN DU SPORT RELATIF À LA PRÉVOYANCE
  • 26 Avril 2017
    QUELLE CONVENTION COLLECTIVE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LE SECTEUR DU FOOTBALL ?
  • 20 Avril 2017
    UN CONTRAT DE « JOUEUR AMATEUR » PEUT ÊTRE REQUALIFIÉ EN CONTRAT DE TRAVAIL
  • 12 Avril 2017
    AVENANT N°159 À LA CCN DE L’ANIMATION : AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT DANS LA BRANCHE DE L’ANIMATION À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2017
  • 15 Mars 2017
    LA PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR DES AMENDES ROUTIÈRES

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