Alerte n° 269 du 26 juillet 2022 CCN du sport : le SMC réévalué à compter du 1er septembre 2022
L’avenant n°170 à la CCN du Sport du 30 juin 2022 relatif aux minimas conventionnels vient d’être signé par les partenaires sociaux.
Selon cet accord, les minima conventionnels de tous les groupes de classification seront augmentés de 60 euros à compter du 1er septembre 2022.
Il n’existe donc pas d’obligation d’augmenter tous les salariés de 60 euros. En effet, cette augmentation ne concerne que les salariés dont la rémunération est fixée au niveau du SMC de chaque groupe.
Il convient pour toutes les structures de la branche d’appliquer les dispositions de cet avenant à compter du 1er septembre 2022 même si celui-ci n’a pas été étendu à cette date, l’avenant prévoyant expressément une application rétroactive au 1er septembre une fois qu’il sera étendu.
Attention : cet avenant a été signé avant l’augmentation du SMIC du 1er août 2022 (voir alerte n°268). Par conséquent, le SMC prévu pour les salariés du groupe 1 sera inférieur au SMIC réévalué au 1er août 2022. Pour les salariés de ce groupe, il convient donc de se baser sur le montant du SMIC et non du SMC groupe 1.
